J.O. 20 du 25 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome

NOR : EQUA0500084A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2005, est autorisée l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Valréas-Visan, situé dans le département de Vaucluse.

L'aérodrome de Valréas-Visan est supprimé de la liste 3 et ajouté à la liste 1 prévues à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.